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Décisions des tribunaux
P-30.01, r. 0.2 - Arrêté ministériel concernant les méthodes et les outils de mesure pour l’application du Règlement sur l’intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel
Article 4
Versions de la disposition
4. L’intensité carbone d’un contenu à faible intensité carbone ainsi que l’intensité carbone de référence de l’essence et du carburant diesel sont déterminés en utilisant le logiciel GHGenius version 4.03c, disponible sur demande auprès d’Environnement et Changement climatique Canada à l’adresse courriel: ec.modeleacvcarburant-fuellcamodel.ec@canada.ca, en conformité avec les modalités prévues à la présente section.
Pour l’application de la présente section, le mot «logiciel» employé seul désigne le logiciel défini au premier alinéa.
Lors de l’utilisation du logiciel, la valeur «2» correspondant aux valeurs de 2007 du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat comme potentiel de réchauffement global doit être sélectionnée à la cellule B6 identifiée «GWP selector» de la feuille «Input». Pour le transport au Québec, une valeur de «80» doit être saisie à la ligne 96 identifiée «Truck» de la feuille «Input» à la colonne correspondant au type de contenu à faible intensité carbone visé. Pour l’hydroélectricité livrée, une valeur de «7000» doit être saisie à la ligne 28 identifiée «g-CO2-eq/GJ-delivered» de la colonne J identifiée «hydro» de la feuille «Elec Emissions».
En vig.: 2021-12-30
4. L’intensité carbone d’un contenu à faible intensité carbone ainsi que l’intensité carbone de référence de l’essence et du carburant diesel sont déterminés en utilisant le logiciel GHGenius version 4.03c, disponible sur demande auprès d’Environnement et Changement climatique Canada à l’adresse courriel: ec.modeleacvcarburant-fuellcamodel.ec@canada.ca, en conformité avec les modalités prévues à la présente section.
Pour l’application de la présente section, le mot «logiciel» employé seul désigne le logiciel défini au premier alinéa.
Lors de l’utilisation du logiciel, la valeur «2» correspondant aux valeurs de 2007 du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat comme potentiel de réchauffement global doit être sélectionnée à la cellule B6 identifiée «GWP selector» de la feuille «Input». Pour le transport au Québec, une valeur de «80» doit être saisie à la ligne 96 identifiée «Truck» de la feuille «Input» à la colonne correspondant au type de contenu à faible intensité carbone visé. Pour l’hydroélectricité livrée, une valeur de «7000» doit être saisie à la ligne 28 identifiée «g-CO2-eq/GJ-delivered» de la colonne J identifiée «hydro» de la feuille «Elec Emissions».
